CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
YANATURE LTD
Black-River – 90621
BRN: 15133314
52514050 | 0695823171
info@yanature
www.trekkingmauritius.com.com
Yanature est une entreprise qui proposent des prestations encadrées par des guides brevetés du gouvernement en randonnée pédestre. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : – d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation soit via le site internet « trekkingmauritius.com », ainsi que les diverses plateformes tierces de réservation en ligne soit par mail « info@yanature.com », soit par téléphone. – Et, d’autre part Yanature, siège social 41 Morcellement Villaze, Black-River Ile Maurice, 90621. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Yanature et le client. Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.trekkingmauritius.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de Yanature (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée. Toutes réservations sur le site www.trekkingmauritius.com supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de Yanature. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client. Yanature se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification
2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.trekkingmauritius.com. Les données communiquées par le client et enregistrées par Yanature lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Yanature et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. -Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Yanature d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. Une facture sera alors éditée si nécessaire. -Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Yanature se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. YANATURE – +230 5 844 40 50 | + 33 6 95 82 31 71 | +230 5 251 4050 www.trekkingmauritius.com Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Yanature dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Yanature. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet de l’entreprise. En cas de doute, un appel téléphonique au bureau de Yanature peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les fiches techniques du site Internetde Yanature. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
3/2 Assurance et responsabilité
Chaque guide est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique des sports de montagne. Yanature est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
3/3 Annulation de la prestation
Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation. Si cette requête intervient au plus tôt 48h avant la prestation, l’acompte sera encaissé, 18h avant la prestation, la somme totale de la reservation sera exigée. – Si l’annulation provient du fait de Yanature : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Yanature. – Les conditions météorologiques ou climatiques – Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation – L’impossibilité pour le guide d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)
4/TARIFS & PAIEMENT
Les tarifs sont ceux que le client trouvent sur le site internet www.trekkingmauritius.com ou ceux affichés sur les sites des partenaires et tours-opérateurs à la date de la réservation. Yanature se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison. Yanature accepte les moyens de paiement suivant : carte bleue (paiement en ligne), virement bancaire, chèque bancaire, espèces. Seul le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation. Yanature met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.trekkingmauritius.com.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de MIPS – E-payment solutions qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.
5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit de la République de Maurice. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales mauriciennes, y compris statuant en matière de référé. Les versions françaises et anglaises de ce document sont les seules faisants foi.
